L’assurance responsabilité civile professionnelle pour risques divers « Chubb Avantage® » est conçue pour offrir une couverture complète à un grand nombre d’industries des services professionnels.
Faits saillants
Avantages
Disposition concernant le signalement des sinistres automatiquement prolongée à 60 jours
Option de disposition concernant le signalement des sinistres prolongée pendant une période pouvant atteindre trois ans
Couverture optionnelle pour :
- Responsabilité civile liée à la confidentialité découlant de la perte d’équipement informatique, de brèches de sécurité dans un réseau ou d’un vol d’identité
- Avocats salariés/conseillers internes
Couverture
Vaste définition d’un acte fautif, avec capacité de définir à la main les services professionnels.
Vaste définition des dommages, incluant :
- Calcul de l’intérêt judiciaire antérieur et postérieur au jugement sur toute partie payée du jugement
- Dommages-intérêts punitifs et exemplaires et portion multipliée de tous dommages-intérêts multiples accordés, là où cela est autorisé
Vaste définition de l’assuré, incluant :
- L’entité et ses filiales
- Tout dirigeant, partenaire, officier, directeur, administrateur, employé, ou associé principal ou administrateur principal (si l’entité est une société de personnes)
- Les agents contractuels indépendants qui sont des personnes physiques lorsqu’elles fournissent des services professionnels au nom de l’entité et de ses filiales
Une sous-limite de 5 000 $ pour le remboursement à l’assuré lors de sa présence aux audiences, dépositions, etc. (maximum de 250 $ par jour)
Obligation d’offrir une défense en cas de réclamation (et non pas seulement les « poursuites »)
Limites
- Capacité maximale de vingt millions de dollars
Clients cibles
La plupart des fournisseurs de services professionnels offrant des servicesà une tierce partie; les classes ciblées incluent :
- Consultants Entreprises de dotation en personnel/embauche
- Administrateurs d’un tiers
- Entreprises d’impartition de processus administratifs
- Services de facturation
- Services de voyages
- Publicité/marketing/relations publiques
- Gestionnaires immobiliers
- Experts en sinistres et agents immobiliers
Classes soumises à des restrictions
- Actuaires
- Comptables
- Représentants d’entreprises
- Experts en recouvrement/bureaux de crédit
- Certains risques financiers (banques, risques de financement, gestion des investissements, activités de compagnie d’assurances)
- Transitaires