Faq Sur Le Brexit Destinée aux Courtiers et Partenaires

Le Royaume-Uni (R.-U.) a officiellement quitté l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020 et est entré dans une période de transition, dans le cadre de l’accord de retrait conclu entre le R.-U et l’UE. Cette période de transition devrait prendre fin le 31 décembre 2020. Au cours de cette période de transition, les activités se sont déroulées normalement, dans la mesure où cette étape était destinée à accorder au RU et à l’UE le temps nécessaire pour négocier les conditions de la future relation, et se préparer pour une mise en œuvre à la fin de l’année 2020. Nous répondons ci-dessous aux questions les plus courantes posées par nos clients. 

Le principal établissement d’assurance de Chubb au Royaume-Uni et en Europe est Chubb European Group SE (« CEG SE »). Le 1^er janvier 2019, CEG SE a transféré son siège social du Royaume-Uni en France et opère désormais sous la supervision de l’Autorité française de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »). La succursale britannique de la Société continue d’être soumise à certaines règles de la Financial Conduct Authority (« FCA »). CEG SE possède des succursales dans toute l’Europe et est autorisé à opérer dans l’ensemble de l’EEE.

Le choix de la France comme lieu d’implantation s’est imposé comme une évidence. Chubb dispose depuis longtemps d’une présence essentielle sur le marché français, avec plusieurs centaines de collaborateurs au service d’entreprises de toutes tailles, ainsi qu’un marché de particuliers florissant auquel nous offrons un vaste éventail de produits. Notre succursale parisienne est la plus importante en Europe continentale, ce qui nous permet de mettre à profit l’encadrement et les équipes déjà en place à Paris durant l’établissement de notre siège social couvrant l’UE. Le choix de la France confirme notre fort engagement vis-à-vis du marché français et du marché européen dans son ensemble. Pour établir notre futur siège social en France, nous avons travaillé étroitement avec l’ACPR.

CEG SE maintient une présence importante à Londres, qui reste le siège de ses activités pour la région Europe.

CEG SE a établi son siège social en France à La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 450 327 374. Depuis le 1^er janvier 2019, CEG SE est autorisée et supervisée par l’ACPR. 

Jusqu’à la fin de la période de transition, CEG SE poursuivra ses activités au R.-U. grâce à ses passeports transfrontaliers. La succursale reste basée au siège des activités pour la région Europe de Chubb au 100 Leadenhall Street, Londres EC3A 3BP, et possède d’autres bureaux au R.-U. En tant que succursale d’une société établie dans l’EEE, CEG SE est soumise à certaines règles de la Financial Conduct Authority (Registre des services financiers numéro 820988). 

La succursale britannique de CEG SE a cessé d’être immatriculée à ce registre lorsqu’elle a transféré son siège social en France. CEG SE est désormais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 450 327 374. En tant que société européenne, CEG SE est considérée comme étant domiciliée dans l’ensemble de l’EEE ainsi qu’au R.-U. jusqu’à la fin de la période de transition. À ce titre, CEG SE n’est absolument pas tenue actuellement d’immatriculer séparément sa succursale britannique auprès de la Companies House. Lorsque la période de transition s’achèvera, CEG SE immatriculera sa succursale britannique à la Companies House. En attendant, la succursale britannique de CEG SE est reconnue à la fois par la Prudential Regulation Authority (« PRA ») et par la FCA, et figure au registre des services financiers sous le numéro de référence 820988.

À la fin du mois de décembre 2020, CEG SE bénéficiera du régime d’autorisations temporaires du gouvernement britannique. Ainsi, CEG SE pourra opérer au R.-U. et continuer de souscrire des contrats, de la même façon qu’elle le fait à l’heure actuelle. Le régime d’autorisations temporaires sera en place pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la période de transition. Durant cette période, CEG SE établira une succursale internationale au R.-U. La succursale britannique sera agréée par la Prudential Regulation Authority tout en restant intégrée au sein de la même entité juridique, CEG SE. Cela permettra à CEG SE de poursuivre ses activités au Royaume-Uni après la fin du régime des autorisations temporaires.

Oui, les souscripteurs britanniques peuvent émettre une police avec un seul cachet couvrant les risques au R.-U. et dans l’EEE. Notre objectif principal est d’assurer une transition sans heurts et d’offrir une sécurité et une continuité de service à tous nos clients et partenaires, quel que soit l’emplacement. Notre résumé de deux pages explique la façon dont nous exercerons nos activités après le 31 décembre 2020.

Il n’y aura aucun changement. Le régime d’autorisations temporaires permet à CEG SE de continuer de gérer les polices existantes et de régler les sinistres.  

Notre agence de gestion du Lloyd's, Chubb Underwriting Agencies Ltd (CUAL), continue de pouvoir souscrire des affaires dans l'EEE et ailleurs, grâce à respectivement son accord avec la Lloyd's Insurance Company SA (Lloyd's Bruxelles) et son Lloyd's Syndicate 2488. Le Lloyd’s transférera certaines polices d’assurance de l’EEE à Lloyd’s Brussels au moyen d’un transfert de la Partie VII, qui devrait entrer en vigueur le 30 décembre 2020. Le transfert proposé ne modifiera pas les conditions générales d’une police, si ce n’est que Lloyd’s Brussels deviendra l’assureur et le responsable du traitement des données des polices transférées. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la proposition (y compris pour savoir si elle peut affecter votre situation avant le transfert), les polices faisant l’objet d’un transfert, vos droits et ce que vous devez faire, veuillez consulter le site www.lloyds.com/brexit-transfer

Le 1^er janvier 2019, ACE Europe Life SE (« AEL SE ») a également transféré son siège social du R.-U. en France.  Le siège social d’AEL SE se situe désormais en France à La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie.  La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 497 825 539.  Depuis le 1^er janvier 2019, AEL SE est autorisée et supervisée par l’ACPR. 

La succursale britannique de la société est basée au siège des activités pour la région Europe de Chubb au 100 Leadenhall Street, Londres EC3A 3BP.  En tant que succursale d’une société établie dans l’EEE, AEL SE est soumise à certaines règles de la Financial Conduct Authority (Registres des services financiers numéro 820989). À la fin de la période de transition, AEL SE bénéficiera également du régime d’autorisations temporaires du gouvernement britannique.

Remarque : nous proposons de rebaptiser la société AEL SE, qui deviendrait alors Chubb Life Europe SE à compter du 31 mars 2021.

Nous conserverons la note AA attribuée par S&P aux sociétés opérationnelles du Groupe Chubb.

Si, en tant que courtier ou partenaire, vous vous êtes appuyé sur des droits de passeport européen pour effectuer des opérations de courtage avec l'UE, ces droits de passeport cesseront à la fin de 2020 et la recommandation 9 de l'AEAPP, telle qu'interprétée par les régulateurs de l'UE, exige que tous les intermédiaires de la chaîne soient agréés par l'UE lorsque la police a un souscripteur d'assurance et un risque situés dans l'UE.

Si les courtiers ou les partenaires n'ont pas l'intention d'obtenir les agréments nécessaires pour poursuivre les activités existantes en UE et/ou en renouveler ou en créer de nouvelles qui relèvent de la recommandation 9, veuillez contacter Chubb.

Lorsque le régime de passeport sera supprimé à la fin du mois de décembre 2020, les entreprises de l'EEE devront peut-être demander un agrément au Royaume-Uni pour continuer à accéder au marché britannique. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FCA).