Faq Sur Le Brexit Destinée aux Clients

Le Royaume-Uni (R.-U.) a officiellement quitté l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020 et est entré dans une période de transition, dans le cadre de l’accord de retrait conclu entre le R.-U et l’UE. Cette période de transition devrait prendre fin le 31 décembre 2020. Au cours de cette période de transition, les activités se sont déroulées normalement, dans la mesure où cette étape était destinée à accorder au RU et à l’UE le temps nécessaire pour négocier les conditions de la future relation, et se préparer pour une mise en œuvre à la fin de l’année 2020. Nous répondons ci-dessous aux questions les plus courantes posées par nos clients. 

Le principal établissement d’assurance de Chubb au Royaume-Uni et en Europe est Chubb European Group SE (« CEG SE »). Le 1^er janvier 2019, CEG SE a transféré son siège social du Royaume-Uni en France et opère désormais sous la supervision de l’Autorité française de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »). La succursale britannique de la Société continue d’être soumise à certaines règles de la Financial Conduct Authority (« FCA »). CEG SE possède des succursales dans toute l’Europe et est autorisé à opérer dans l’ensemble de l’EEE.

Le choix de la France comme lieu d’implantation s’est imposé comme une évidence. Chubb dispose depuis longtemps d’une présence essentielle sur le marché français, avec plusieurs centaines de collaborateurs au service d’entreprises de toutes tailles, ainsi qu’un marché de particuliers florissant auquel nous offrons un vaste éventail de produits. Notre succursale parisienne est la plus importante en Europe continentale, ce qui nous permet de mettre à profit l’encadrement et les équipes déjà en place à Paris durant l’établissement de notre siège social couvrant l’UE. Le choix de la France confirme notre fort engagement vis-à-vis du marché français et du marché européen dans son ensemble. Pour établir notre futur siège social en France, nous avons travaillé étroitement avec l’ACPR.

CEG SE maintient une présence importante à Londres, qui reste le siège de ses activités pour la région Europe.

CEG SE a établi son siège social en France à La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 450 327 374. Depuis le 1^er janvier 2019, CEG SE est autorisée et supervisée par l’ACPR. 

Jusqu’à la fin de la période de transition, CEG SE poursuivra ses activités au R.-U. grâce à ses passeports transfrontaliers. La succursale reste basée au siège des activités pour la région Europe de Chubb au 100 Leadenhall Street, Londres EC3A 3BP, et possède d’autres bureaux au R.-U. En tant que succursale d’une société établie dans l’EEE, CEG SE est soumise à certaines règles de la Financial Conduct Authority (Registre des services financiers numéro 820988). 

La succursale britannique de CEG SE a cessé d’être immatriculée à ce registre lorsqu’elle a transféré son siège social en France. CEG SE est désormais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 450 327 374. En tant que société européenne, CEG SE est considérée comme étant domiciliée dans l’ensemble de l’EEE ainsi qu’au R.-U. jusqu’à la fin de la période de transition. À ce titre, CEG SE n’est absolument pas tenue actuellement d’immatriculer séparément sa succursale britannique auprès de la Companies House. Lorsque la période de transition s’achèvera, CEG SE immatriculera sa succursale britannique à la Companies House. En attendant, la succursale britannique de CEG SE est reconnue à la fois par la Prudential Regulation Authority (« PRA ») et par la FCA, et figure au registre des services financiers sous le numéro de référence 820988.

À la fin du mois de décembre 2020, CEG SE bénéficiera du régime d’autorisations temporaires du gouvernement britannique. Ainsi, CEG SE pourra opérer au R.-U. et continuer de souscrire des contrats, de la même façon qu’elle le fait à l’heure actuelle. Le régime d’autorisations temporaires sera en place pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la période de transition. Durant cette période, CEG SE établira une succursale internationale au R.-U. La succursale britannique sera agréée par la Prudential Regulation Authority tout en restant intégrée au sein de la même entité juridique, CEG SE. Cela permettra à CEG SE de poursuivre ses activités au Royaume-Uni après la fin du régime des autorisations temporaires.

Oui, les souscripteurs britanniques peuvent émettre une police avec un seul cachet couvrant les risques au R.-U. et dans l’EEE. Notre objectif principal est d’assurer une transition sans heurts et d’offrir une sécurité et une continuité de service à tous nos clients et partenaires, quel que soit l’emplacement. Notre résumé de deux pages explique la façon dont nous exercerons nos activités après le 31 décembre 2020. 

Il n’y aura aucun changement. Le régime d’autorisations temporaires permet à CEG SE de continuer de gérer les polices existantes et de régler les sinistres.  

Notre agence de gestion du Lloyd's, Chubb Underwriting Agencies Ltd (CUAL), continue de pouvoir souscrire des affaires dans l'EEE et ailleurs, grâce à respectivement son accord avec la Lloyd's Insurance Company SA (Lloyd's Bruxelles) et son Lloyd's Syndicate 2488. Le Lloyd’s transférera certaines polices d’assurance de l’EEE à Lloyd’s Brussels au moyen d’un transfert de la Partie VII, qui devrait entrer en vigueur le 30 décembre 2020. Le transfert proposé ne modifiera pas les conditions générales d’une police, si ce n’est que Lloyd’s Brussels deviendra l’assureur et le responsable du traitement des données des polices transférées. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la proposition (y compris pour savoir si elle peut affecter votre situation avant le transfert), les polices faisant l’objet d’un transfert, vos droits et ce que vous devez faire, veuillez consulter le site www.lloyds.com/brexit-transfer

Le 1^er janvier 2019, ACE Europe Life SE (« AEL SE ») a également transféré son siège social du R.-U. en France.  Le siège social d’AEL SE se situe désormais en France à La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie.  La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 497 825 539.  Depuis le 1^er janvier 2019, AEL SE est autorisée et supervisée par l’ACPR. 

La succursale britannique de la société est basée au siège des activités pour la région Europe de Chubb au 100 Leadenhall Street, Londres EC3A 3BP.  En tant que succursale d’une société établie dans l’EEE, AEL SE est soumise à certaines règles de la Financial Conduct Authority (Registres des services financiers numéro 820989). À la fin de la période de transition, AEL SE bénéficiera également du régime d’autorisations temporaires du gouvernement britannique.

Remarque : nous proposons de rebaptiser la société AEL SE, qui deviendrait alors Chubb Life Europe SE à compter du 31 mars 2021.

Nous conserverons la note AA attribuée par S&P aux sociétés opérationnelles du Groupe Chubb.

Aucun changement ne sera apporté à la couverture accordée à nos assurés au titre de leurs polices existantes ou à leurs droits, primes ou prestations au titre du contrat. Nos clients continueront de bénéficier d’une couverture d’assurance de la même entité juridique avec le même niveau de capital. Vous continuerez de vous adresser au même service client et au même interlocuteur qu’aujourd’hui.

Le Brexit n’aura pas d’incidence sur le choix du droit régissant un contrat d’assurance. 

Nos changements liés au Brexit n’auront aucune incidence sur le montant de vos primes.

Vous n’aurez aucun coût à supporter du fait de nos changements liés au Brexit..

Non, nos changements liés au Brexit n’auront aucune incidence sur les conditions générales de votre police d’assurance.

Votre interlocuteur ou les numéros de téléphone que vous utilisez resteront les mêmes qu’actuellement. Veuillez continuer d’utiliser les coordonnées habituelles. Si certains numéros devaient changer, nous vous en informerions en temps voulu.

Si vous êtes un client britannique éligible, vous pouvez actuellement déclarer vos sinistres auprès du FOS. Vous pourrez encore le faire après la fin de la période de transition, soit parce que cela aura été convenu entre le R.-U. et l’UE soit parce que CEG SE et AEL SE saisiront volontairement le FOS.  

Si vous êtes un client britannique éligible, vous êtes actuellement couvert par le FSCS et conserverez cette couverture après la fin de la période de transition.

Oui. Nous pouvons avoir besoin ponctuellement de communiquer vos données à caractère personnel aux membres du groupe Chubb basés au sein de l’UE ou hors d’Europe (hors de l’Espace économique européen). Nous pouvons également autoriser nos prestataires de services ou d’assistance, qui peuvent être basés hors d’Europe, à accéder à vos données à caractère personnel. Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à l’étranger, par exemple si nous recevons une demande judiciaire ou réglementaire émanant d’une autorité étrangère chargée de faire respecter la loi.

Nous prendrons toujours les mesures qui s’imposent pour nous assurer que tout transfert international de données est géré avec prudence afin de protéger vos droits et intérêts :

• Nous transférerons uniquement vos données à caractère personnel vers des pays reconnus comme offrant un niveau satisfaisant de protection juridique ou dans lesquels nous pouvons être assurés que d’autres arrangements sont mis en place pour protéger vos droits en matière de respect de la vie privée ;
• Les transferts au sein du groupe d’entreprises Chubb seront couverts par un accord intragroupe offrant des protections contractuelles spécifiques, établies pour faire en sorte que vos données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection adéquat et cohérent, où qu’elles soient transférées au sein du groupe Chubb ;
• Les transferts effectués à des prestataires de services et à d’autres tiers seront toujours protégés par des engagements contractuels et, le cas échéant, d’autres garanties ;
• Les demandes d’information que nous recevrons de la part des autorités de réglementation ou chargées de faire respecter la loi seront soigneusement vérifiées avant de divulguer des données à caractère personnel.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Chubb, disponible sur le site https://www.chubb.com/benelux-fr/footer/privacy-policy.html