Foire aux questions

Si les dommages à vos biens sont causés par une tierce partie, notre Service de recouvrement tentera de lui faire assumer votre franchise, qui vous sera ensuite remboursée. Ce processus est connu sous le nom de subrogation.

Si nous le menons à terme, votre franchise vous sera remboursée partiellement ou totalement, selon la somme récupérée et la réglementation locale.

Informez-vous auprès de votre expert avant de vous débarrasser de vos biens endommagés. Une fois que nous avons mené l’inspection sur le terrain ou reçu de votre part les documents démontrant que vos biens ne sont pas réparables, vous pouvez habituellement vous en défaire. Toutefois, il peut arriver que nous ayons besoin de les récupérer.

Étant donné que votre créancier hypothécaire détient un intérêt financier dans votre habitation, il figure parmi les bénéficiaires en cas de sinistres importants occasionnant des dommages aux bâtiments. Nous vous conseillons de communiquer avec lui avant le paiement pour connaître ses conditions d’endossement. Tous les paiements pour les dommages à vos biens autres que des bâtiments vous seront versés directement par chèque. Référez-vous à votre police Chubb pour obtenir plus d’information et consultez votre expert en règlement de sinistres une fois votre réclamation présentée.

Un véhicule est déclaré perte totale avant tout sur la base d’un rapport d’évaluation. Votre expert vous affectera un évaluateur pour vous aider à déterminer s’il y a bien perte totale. Votre expert sera également là tout au long du processus pour vous répondre si vous avez des questions ou des inquiétudes.

Votre expert veillera à régler rapidement votre réclamation. Notre assurance Chef-d’œuvreMD offre des options et des modalités peu fréquentes dans les polices standard. En tant que titulaire, si vous avez souscrit la garantie Valeur agréée et que votre voiture est déclarée perte totale et couverte par le contrat, votre franchise sera annulée et nous vous fournirons un chèque du montant convenu. Référez-vous à votre police Chubb pour obtenir plus d’information et consultez votre expert en règlement de sinistres une fois votre réclamation présentée.

Chaque dossier étant unique, la durée de traitement d’une réclamation dépend de plusieurs facteurs. Il faut notamment tenir compte des délais de réception des documents entraînant des ajustements, ou de la nécessité d’effectuer une inspection pour bien évaluer les dommages et des analyses supplémentaires pour résoudre les questions de couverture en suspens. Dans tous les cas, nous veillons à traiter votre réclamation avec rapidité, efficacité et précision. Quand un accord de règlement est conclu, nous nous efforçons de procéder au paiement dans les 48 heures.

Pour l’essentiel, s’il est reconnu que vous n’êtes pas responsable, l’expert annulera votre franchise et vous n’aurez pas à la payer. Chubb va ensuite tenter de récupérer son montant auprès de la partie en tort, conformément aux lois provinciales du lieu de l’accident.

Votre expert continue à être disponible pour répondre à toutes vos questions en rapport avec votre réclamation.

La subrogation est le droit d’un assureur de poursuivre une tierce partie qui a causé des dommages à l’un de ses assurés. Quand vous subissez un sinistre couvert dont la responsabilité revient à une tierce partie, l’équipe de recouvrement de Chubb dépose une réclamation contre cette personne pour récupérer le montant des pertes. Ce montant couvre tous les paiements effectués par Chubb, la franchise de votre police et toutes les pertes non assurées que vous pourriez avoir subies.

Peu importe le responsable, selon les conditions de votre police d’assurance, vous êtes tenu de payer votre franchise. Si une tierce partie est responsable du sinistre, votre réclamation soumise à l’équipe de recouvrement de Chubb. Un expert en recouvrement examinera votre dossier et prendra les mesures qui s’imposent selon la situation, notamment:

• soumettre la réclamation directement à la tierce partie avec une demande de remboursement;
• soumettre la demande à l’assureur de la tierce partie avec une demande de remboursement;
• transmettre le dossier à l’avocat spécialiste en subrogation de Chubb pour obtenir son avis et lancer la procédure juridique;
• clore le dossier si les preuves sont insuffisantes pour établir la négligence de la tierce partie.

L’expert en recouvrement vous avisera en cas de franchise à payer ou de pertes non assurées à la fermeture du dossier. Si le recouvrement aboutit, nous vous rembourserons votre franchise ou vos pertes non assurées. Si le recouvrement échoue, nous vous fournirons une explication détaillée.

Il n’est pas facile de répondre à cette question. De nombreux facteurs influencent la durée de traitement d’une demande de recouvrement. Dans tous les cas, il nous appartient de démontrer le bien-fondé de notre réclamation contre la tierce partie. Cela diffère de l’assurance qui vous est offerte au titre de votre police.

Par exemple, vous déclarez un dégât d’eau après la rupture d’un tuyau. Selon les conditions de votre police, ce sinistre est couvert, ce qui règle le dossier de votre point de vue. Quand le dossier est transmis à l’expert en recouvrement, celui-ci doit être en mesure d’établir la cause de la rupture et notamment de savoir si elle est liée aux actions ou à l’inaction d’une tierce partie. Il peut s’agir d’un défaut de fabrication ou d’installation.

Voici quelques-uns des facteurs qui influencent la durée de traitement d’une demande de recouvrement

ACCIDENTS DE LA ROUTE

• La responsabilité de la tierce partie a-t-elle été établie, ou les parties sont-elles en désaccord?
• En cas de litige, des règlements provinciaux s’appliquent-ils?
• Si la tierce partie est assurée, combien de temps va prendre l’enquête de son assureur relativement au sinistre?
• Si la tierce partie n’est pas assurée, dispose-t-elle des fonds suffisants pour payer en réponse au recouvrement?

DOMMAGES AUX BIENS

• Peut-on déterminer la personne ou la chose qui a causé le dommage?
• Une pièce peut-elle être utilisée pour l’évaluation?
• Si oui, quel sera le délai pour que l’un de nos experts réalise l’évaluation et produise un rapport?
• La tierce partie est-elle toujours en activité?
• Si non, était-elle assurée au moment du sinistre?
• La tierce partie ou son assureur assument-ils la responsabilité du sinistre?
• Si non, devrait-on demander un avis juridique?
• En cas d’avis juridique favorable, une poursuite sera entamée.

Nous pourrions avoir besoin d’information supplémentaire sur certaines réclamations. Nous vous demandons par conséquent de ne pas vous départir des documents relatifs à votre demande sans l’approbation de votre expert en règlement de sinistres ou en recouvrement, par exemple les factures et les bons de commande des plombiers, des électriciens ou d’autres entrepreneurs. Les photographies sont toujours utiles. Fournissez donc si possible des clichés du bien endommagé au moment du sinistre. Veuillez ne pas vous débarrasser des pièces endommagées: elles peuvent constituer des éléments de preuve déterminants pour établir la négligence d’une tierce partie.

Au cours du processus de recouvrement, vous pouvez être invité par l’un de nos experts en recouvrement ou notre avocat spécialiste en subrogation à collaborer pour accélérer le processus de recouvrement.