Assurance responsabilité civile des fiduciaires

Les fiduciaires des régimes d'avantages sociaux pour les employés ont l’obligation d’agir dans l’intérêt fondamental des participants à leur régime. Ils peuvent même être tenus personnellement responsables des décisions qu’ils prennent. Dans l’environnement litigieux actuel, les préoccupations relatives à un régime d’avantages sociaux peuvent se transformer en poursuite, ce qui peut coûter des millions de dollars en frais de défense et de règlement. Pour aider à protéger votre entreprise, les fiduciaires, et les régimes d’avantages sociaux qu’ils gèrent, Chubb offre une couverture responsabilité civile des fiduciaires et a créé une couverture étendue de qualité supérieure avec notre nouveau Fiduciary Liability Settlor Plus Endorsement.

Avec l’avenant pour la responsabilité civile des fiduciaires Constituant Plus :

Définition étendue des termes suivants :
- Assuré – Comprend le comité
- Régime – Comprend tout régime de retraite ou de prévoyance mis en place à travers le monde
- Acte répréhensible – Comprend les actes, les erreurs ou les omissions uniquement dans la capacité d’un assuré d’agir comme constituant pour ce qui est d'établir, de modifier, de dissoudre ou de financer une fiducie ou un régime.
- Pertes – Dommages-intérêts compensatoires, dommages-intérêts punitifs, lorsque la loi le permet
- Administration – Conseil, consultation ou défaut de fournir un avis adéquat ou en temps opportun. Fournir des interprétations en ce qui a trait à tout programme d’avantages sociaux. Traiter des dossiers ou effectuer des embauches, des congédiements ou des annulations.
- Sinistre – Arbitrage ou médiation. Extradition au regard de poursuites au criminel. Démarches réglementaires contre le fiduciaire d’une personne assurée par unité relative à un avenant.
- États-Unis : Couverture d’accord conclu à l’amiable
- Amendes civiles imposées en vertu de la Loi sur les normes de prestation de pension du Canada

Avis de 60 jours pour non-renouvellement
Contrat non résiliable par Chubb, sauf en cas de non-paiement des primes
Protection automatique pour les régimes nouvellement acquis – seuil de 30 %
Aucune présomption de connaissance d'une personne assurée à une autre

Plafonds

Jusqu'à vingt-cinq millions de dollars

Profil du client

Nos clients habituels comprennent des sociétés publiques offrant des régimes d'avantages sociaux à leurs employés

Ressources et produits connexes

Brochure

Responsabilité civile des fiduciaires

Les dispositions législatives concernant les régimes d’avantages sociaux pour employés ne sont pas simples.

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